Statuts de la Société des Amis du Musée de l'Armée
Modifiés le 27 avril 1997

Article premier

L'association dénommée "Société des Amis du Musée de l'Armée", fondée en 1909, a pour but de contribuer à la connaissance en France et à l'étranger de l'histoire et des traditions de l'Armée française. A cette fin, elle s'efforce de favoriser le rayonnement du Musée de l'Armée, le développement des collections, l'amélioration des installations de cet établissement et la diffusion de documents relatifs au Musée et à ses collections.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à Paris en l'Hôtel National des Invalides.

Art. 2

L'association agit notamment par la publication de revues ou d'ouvrages liés aux présentations ou aux activités du Musée et par l'organisation de manifestations telles que conférences, visites ou concerts.

Art. 3

L'association se compose des membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres à vie, de membres actifs et de jeunes amis. Les collectivités publiques et, de façon générale les personnes morales peuvent être admises comme membre bienfaiteur ou comme membre d'honneur.

Pour être membre il faut être agréé par le Conseil d'Administration.

Les limites d'âge inférieure et supérieure fixées pour appartenir aux jeunes amis sont déterminées par le règlement intérieur de l'Association prévu par l'article 25 ci-après.

L'Assemblée Générale fixe chaque année, sur proposition du Conseil d'Administration, le montant de la cotisation pour chacune des catégories de membres.

Les cotisations des personnes physiques peuvent être rachetées par un versement unique égal au minimum à vingt fois le montant de la cotisation à laquelle appartient l'intéressé qui devient alors membre à vie de l'Association.

La cotisation comprend l'abonnement à la Revue et ouvre un droit prioritaire à l'acquisition des ouvrages édités par l'Association ou avec son concours.

Le Conseil d'Administration peut décerner le titre de membre d'honneur aux personnes adhérentes ou non adhérentes ayant rendu ou rendant des services signalés à l'Association ou au Musée. Ce titre confère aux personnes ou aux collectivités qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée Générale, sans avoir le droit de vote.

Art. 4

La qualité de membre de l'Association se perd :
1°/- par la démission
2°/- par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'Administration, sauf recours à l'Assemblée Générale. Le membre intéressé est appelé préalablement à fournir ses explications.

Art. 5

Un club réunit les jeunes amis de l'association à l'intention desquels sont organisées des activités culturelles et artistiques spécifiques avec le concours et au profit du Musée de l'Armée, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article 25 ci-après.

Art. 6

L'Association des Amis du Musée de l'Armée est administrée par un Conseil d'Administration de quinze à vingt-quatre membres. Les membres du Conseil d'Administration sont élus, au scrutin secret, pour 3 ans, par l'Assemblée Générale, composée comme il est dit à l'article 10. Ils sont rééligibles. Le Conseil est renouvelable annuellement par tiers.

Les membres du Conseil d'Administration qui, pour des raisons personnelles, estimeraient ne plus pouvoir participer à tous les travaux, mais ayant rendu des services signalés, peuvent être nommés administrateurs honoraires sur proposition du Conseil d'Administration. Ils siègent avec voix consultative.

Le Directeur du Musée de l'Armée est de droit membre du Conseil d'Administration pendant toute la durée de ses fonctions.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. La confirmation est effectuée lors de la réunion de l'Assemblée Générale la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date normale d'expiration du mandat de l'administrateur remplacé.

Le Conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un Président, d'un ou deux vice-présidents, d'un secrétaire et d'un trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent être réunies sur une même personne.

Le bureau est élu pour un an.

Un vérificateur, agréé par le Conseil d'Administration, est chargé de contrôler les comptes de la SAMA tenus par le trésorier de la Société. Le commentaire de ce vérificateur sera exposé à l'Assemblée Générale avec le rapport financier sur les comptes de l'exercice.

Art. 7

Le Conseil se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La validité des délibérations est subordonnée à la présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association.

Art. 8

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérification.

Les agents rétribués de l'Association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration.

Art. 9

Un comité d'Etudes dont les membres sont choisis par le Conseil d'Administration sur proposition de son Président est chargé d'étudier, proposer et mettre en oeuvre, après approbation par le Conseil d'Administration, toutes les mesures relatives à la préparation, la rédaction, la publication et la diffusion de la Revue et des documents concernant la vie et les missions de l'Association et plus généralement les mesures tendant à élargir son audience. Le Président de ce Comité est un membre du Conseil d'Administration.

La durée et les conditions de renouvellement du Comité d'Etudes sont fixées par le règlement intérieur.

Art. 10

L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres d'honneur, les membres bienfaiteurs, les membres à vie, les membres actifs et les Jeunes Amis à jour de leur cotisation. Les collectivités publiques et les personnes morales membres de l'Association sont représentées à l'Assemblée Générale par une personne physique désignée par leurs soins et agréée par le Président de l'Association.

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.

Son bureau est celui du Conseil d'Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.

Sauf application des dispositions de l'article 8 les agents rétribués de l'association n'ont pas accès à l'Assemblée Générale.

Art. 11

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur prévu à l'article 25 ci-après.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Art. 12

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l'Assemblée Générale.

Art. 13

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du code civil, l'article 11 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66 388 du 13 juin 1966, modifié.

Les délibérations de l'Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts ne sont valables qu'après approbation administrative.

Art. 14

Des comités locaux peuvent être créés par délibérations du Conseil d'Administration approuvées par l'Assemblée Générale et notifiées au préfet dans un délai de huitaine.

Art. 15

La dotation comprend :

1°/ - les capitaux mobiliers s'élevant à 5.143 francs 40,

2°/ - les immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association,

3°/ - les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé,

4°/ - le 1/10e au moins annuellement capitalisé du revenu net de l'Association,

5°/ - la partie des excédents de ressource qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'Association pour l'exercice suivant.

Art. 16

Les capitaux mobiliers inclus dans la dotation sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de référence nominative prévu par la loi du 17 juin 1987 sur l'épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d'avances.

Art. 17

Les recettes annuelles de l'Association se composent :

1°/ - du revenu de ses biens à l'exception de la fraction prévue à l'article 15,

2°/ - des cotisations et souscriptions de ses membres,

3°/ - des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics,

4°/ - du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice,

5°/ - des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente,

6°/ - du produit des rétributions perçues pour service rendu.

Art. 18

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.

Chaque établissement de l'Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'Association.

Il est justifié chaque année auprès du Préfet du département, du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de la Défense de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

Art. 19

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale.

Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Assemblée au moins trente jours à l'avance.

L'Assemblée doit se composer du quart au moins, des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 20

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un, des membres en exercice.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 21

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue à l'actif net un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d'utilité publique ou à des établissements visés à l'article 35 de la loi du 14 janvier 1933.

Art. 22

Les délibérations de l'Assemblée Générale prévues aux articles 19, 20 et 21 sont adressées sans délai, au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de la Défense. 

Elles ne sont valables qu'après approbation du Gouvernement.

Art. 23

Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'Association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association.

Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Le rapport annuel et les comptes y compris ceux des comités locaux sont adressés chaque année au Préfet du département, au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de la Défense.

Art. 24

Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de la Défense ont le droit de faire visiter par leurs délégués, les établissements fondés par l'Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Art. 25

Le règlement intérieur établi par le Conseil d'Administration est soumis pour approbation à l'Assemblée Générale et adressé à la Préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur qu'après approbation du Ministre de l'Intérieur.

Version approuvée par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 janvier 1998